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Art. 3 Loi sur l'extraction de matériaux (LEM), du 31 janvier 1991 - Droit de propriété

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 70 Aménagement du territoire - 705 Extraction de matériaux - CHAPITRE PREMIER Dispositions générales
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Art. 3 Loi sur l'extraction de matériaux (LEM), du 31 janvier 1991 · Droit de propriété

Les gisements appartiennent au propriétaire du sol.

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