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Art. 29 Loi sur l'extraction de matériaux (LEM), du 31 janvier 1991 - Département

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 70 Aménagement du territoire - 705 Extraction de matériaux - CHAPITRE 5 Exécution et surveillance
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Art. 29 Loi sur l'extraction de matériaux (LEM), du 31 janvier 1991 · Département

1 Le département dresse et tient à jour la liste des exploitations pour lesquelles un permis d'exploitation a été délivré.

2. Dans la mesure nécessaire à l'application de la loi, ses agents et représentants ont libre accès aux exploitations et à leurs installations.

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