Art. 25 Loi sur l'extraction de matériaux (LEM), du 31 janvier 1991 - Fin de l'exploitation

1 Lorsque l'exploitation cesse, le propriétaire et l'exploitant font enlever ou déplacer les installations et effectuer les travaux nécessaires pour que les lieux soient remis en état conformément aux dispositions du plan d'extraction et, le cas échéant, du permis d'exploitation.

2. La remise en état doit, en principe, être exécutée dans le délai d'un an ou tout autre convenu avec l'autorité compétente.