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Art. 21 Loi sur l'extraction de matériaux (LEM), du 31 janvier 1991 - Sécurité

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 70 Aménagement du territoire - 705 Extraction de matériaux - CHAPITRE 4 Obligations de l'exploitant et du propriétaire
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Art. 21 Loi sur l'extraction de matériaux (LEM), du 31 janvier 1991 · Sécurité

1 L'exploitant assure la sécurité des personnes occupées à l'exploitation ou autorisées à pénétrer dans son périmètre.

2. Il prend les mesures nécessaires pour empêcher les tiers d'accéder à l'exploitation ou aux parties dangereuses de celle-ci.

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