Art. 20 Loi sur l'extraction de matériaux (LEM), du 31 janvier 1991 - En général

1 L'exploitant et le propriétaire veillent à ce que l'exploitation et ses installations ne puissent causer aucun dommage aux biens dépendant du domaine public et à ceux des particuliers, notamment aux eaux publiques et privées, captées ou non, ainsi qu'aux forêts.

2. Ils veillent également à ce qu'elles nuisent le moins possible à l'aspect du paysage et des lieux environnants.