Art. 16 Loi sur l'extraction de matériaux (LEM), du 31 janvier 1991 - Examen

1 Le département contrôle que les dispositions prises pour l'exploitation répondent aux exigences du plan d'extraction.

2. Il s'assure en outre

a) que l'exploitant ou l'un de ses employés chargé de diriger l'exploitation possède les connaissances techniques nécessaires à la direction de l'exploitation et au respect des prescriptions techniques d'exploitation;

b) que l'exploitant dispose des moyens techniques et financiers nécessaires pour exploiter le gisement selon le programme fixé, de manière rationnelle et en ménageant l'environnement.

3. Il peut ordonner, aux frais de l'exploitant, les études, expertises et compléments d'information nécessaires.