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Art. 10 Loi sur l'extraction de matériaux (LEM), du 31 janvier 1991 - Équipement et accès

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 70 Aménagement du territoire - 705 Extraction de matériaux - CHAPITRE 2 Plans d'extraction
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Art. 10 Loi sur l'extraction de matériaux (LEM), du 31 janvier 1991 · Équipement et accès

1 Les plans d'extraction doivent régler les questions d'équipement et d'accès.

2. Les accès seront aménagés de manière à assurer la sécurité du trafic.

3. Les frais d'équipement et l'aménagement des accès sont à la charge des propriétaires et des exploitants.

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