Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
705.1 GMELEM CH-NE

Art. premier Loi sur l'extraction de matériaux (LEM), du 31 janvier 1991 - But

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 70 Aménagement du territoire - 705 Extraction de matériaux - CHAPITRE PREMIER Dispositions générales
Ouvrir la source officielle Texte complet (37 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. premier Loi sur l'extraction de matériaux (LEM), du 31 janvier 1991 · But

La présente loi a pour but de régler l'exploitation des gisements de matériaux nécessaires à l'économie afin de répondre aux besoins du canton dans le respect de l'environnement, de la forêt, de la nature et du paysage.

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 70 Aménagement du territoire - 705 Extraction de matériaux - CHAPITRE PREMIER Dispositions générales Art. 2 Loi sur l'extraction de matériaux (LEM), du 31 janvier 1991 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →