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7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 70 Aménagement du territoire - 701 Dispositions générales

2 Articles / Dispositions · Suisse · Canton de Neuchâtel
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Texte législatif (2 Articles)

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 70 Aménagement du territoire - 701 Dispositions générales
Art. premier Arrêté concernant les organisations privées spécialisées, du 5 juin 1990 Ouvrir la source officielle

Sont désignées comme organisations privées spécialisées vouées au développement des réseaux de chemins pour piétons et de chemins de randonnée pédestre, les associations suivantes

– la Société des Gorges de la Poëta-Raisse.

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 70 Aménagement du territoire - 701 Dispositions générales
Art. 2 Arrêté concernant les organisations privées spécialisées, du 5 juin 1990 Ouvrir la source officielle

1 Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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