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Art. 3 Règlement d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre, du 19 juin 1989 - Service des ponts et chaussées
7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 70 Aménagement du territoire - 701 Dispositions générales
Art. 3 Règlement d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre, du 19 juin 1989 · Service des ponts et chaussées
[4] 1 Le service des ponts et chaussées assure le rôle de service technique pour l'application des articles 17 à 21 de la loi.
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Compétences
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