Art. 9 Loi d'introduction de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (LI-LCPR), du 25 janvier 1989 - Plan des chemins de randonnée pédestre

[10] 1 Les plans des chemins de randonnée pédestre comprennent principalement les chemins d'importance cantonale, les liaisons avec les réseaux des cantons voisins et de l'étranger ainsi qu'avec les réseaux des chemins pour piétons.

2. Ils indiquent les traces des chemins et fixent leur emprise s'il ne s'agit pas de chemins du domaine public.

3. Ils ont qualité de plans d'affectation.