701.6
EG-FWVGLI-LCPR
CH-NE
CH-NE
Art. 14 Loi d'introduction de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (LI-LCPR), du 25 janvier 1989 - Plans communaux des chemins de randonnée pédestre
7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 70 Aménagement du territoire - 701 Dispositions générales - CHAPITRE 2 Plans - Section 2: Plans communaux
Art. 14 Loi d'introduction de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (LI-LCPR), du 25 janvier 1989 · Plans communaux des chemins de randonnée pédestre
[15] 1 Les plans communaux des chemins de randonnée pédestre que les communes ont la faculté d'établir sont adoptés selon la procédure prévue, pour les plans d'aménagement, aux articles 89 à 102 de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire.
2. Ils indiquent le tracé des chemins de randonnée pédestre d'importance régionale et communale, leur emprise et les dispositions d'exécution du plan.
3. Ils ont qualité de plans d'affectation.
← Art. 13 Loi d'introduction de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (LI-LCPR), du 25 janvier 1989
7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 70 Aménagement du territoire - 701 Dispositions générales - CHAPITRE PREMIER Dispositions générales
Art. 14A Loi d'introduction de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (LI-LCPR), du 25 janvier 1989 →