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Art. premier Loi d'introduction de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (LI-LCPR), du 25 janvier 1989 - But

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 70 Aménagement du territoire - 701 Dispositions générales - CHAPITRE PREMIER Dispositions générales
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Art. premier Loi d'introduction de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (LI-LCPR), du 25 janvier 1989 · But

[3] 1 La présente loi a pour but d'assurer la création, le maintien et la protection des chemins pour piétons et des chemins de randonnée pédestre.

2. Elle détermine la procédure d'établissement et de modification des plans directeurs et des plans des chemins pour piétons et des chemins de randonnée pédestre, fixe leurs effets ainsi que les mesures d'aménagement et de conservation des chemins.

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