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Art. 9 Convention relative à la communauté d'études pour l'aménagement du territoire, du 9 juillet 1973 - Budget

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 70 Aménagement du territoire - 701 Dispositions générales - I. Objet et but II. Organes III. Financement
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Art. 9 Convention relative à la communauté d'études pour l'aménagement du territoire, du 9 juillet 1973 · Budget

1 Le secrétariat général établit un budget annuel et un plan financier pour chaque mission d'enseignement, de recherche ou d'étude pratique.

2. Ce budget est présenté à la Conférence universitaire romande pour approbation.

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