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701.5 CH-NE

Art. 8 Convention relative à la communauté d'études pour l'aménagement du territoire, du 9 juillet 1973 - Principe

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 70 Aménagement du territoire - 701 Dispositions générales - I. Objet et but II. Organes III. Financement
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Art. 8 Convention relative à la communauté d'études pour l'aménagement du territoire, du 9 juillet 1973 · Principe

1 Les frais généraux de la communauté sont pris en charge par l'EPFL.

2. Les parties contractantes versent des contributions en vue de constituer un fonds à disposition du conseil de la communauté.

3. Les frais spécifiques à un enseignement, à une recherche ou à une étude pratique, y compris les frais de personnel et, au besoin, les frais de locaux, sont à la charge des institutions qui délèguent les membres des groupes de travail et/ou à la charge d'un tiers mandant.

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