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Art. 7 Convention relative à la communauté d'études pour l'aménagement du territoire, du 9 juillet 1973 - Groupes de travail

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 70 Aménagement du territoire - 701 Dispositions générales - I. Objet et but II. Organes III. Financement
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Art. 7 Convention relative à la communauté d'études pour l'aménagement du territoire, du 9 juillet 1973 · Groupes de travail

1 Les groupes de travail sont constitués pour une durée limitée en fonction d'une mission d'enseignement, de recherche ou d'activité pratique. Les membres y sont délégués ad personam par l'institution à laquelle ils appartiennent. Ils rendent compte de leur activité au conseil de la communauté.

2. Les groupes de travail s'organisent eux-mêmes.

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