Art. 6 Convention relative à la communauté d'études pour l'aménagement du territoire, du 9 juillet 1973 - Secrétariat général

1 Le secrétariat général, dirigé par un secrétaire général nommé par la Conférence universitaire romande sur proposition du conseil de la communauté, est l'organe administratif de la communauté.

2. Le personnel du secrétariat est rattaché administrativement à l'EPFL.

3. Le secrétaire général participe à la définition de la politique de la communauté et prend toutes dispositions nécessaires pour la mettre en oeuvre. Il assiste, avec voix consultative, aux séances des organes de la communauté.