Art. 5 Convention relative à la communauté d'études pour l'aménagement du territoire, du 9 juillet 1973 - Conseil de la communauté

1 Le Conseil de la communauté est composé de personnalités scientifiques, universitaires ou praticiens de l'aménagement du territoire, représentant les sciences biologiques, médicales, humaines et techniques et désignées de la manière suivante

6. par la Conférence universitaire romande.

2. Le Conseil est l'organe de direction de la communauté, qu'il gère et représente. En particulier, il définit les programmes d'enseignement, choisit et attribue les missions de recherche, ainsi que les mandats d'étude.

3. Le Conseil s'organise lui-même.