Art. 3 Convention relative à la communauté d'études pour l'aménagement du territoire, du 9 juillet 1973 - Tâches

1 Les tâches confiées à la communauté se situent dans quatre domaines

Enseignement : La communauté organise l'enseignement du 3 e cycle et favorise la coordination des enseignements du 2 e cycle.

Recherche : La communauté définit, suscite et entreprend des recherches de base en matière d'aménagement du territoire.

Etudes pratiques: La communauté propose ou accepte des mandats d'études pratiques, dans la mesure où ceux-ci permettent de faire progresser les connaissances.

Information : La communauté informe les pouvoirs publics, ainsi que l'opinion publique, de ses activités et des résultats de ses travaux.

2. A cette fin, elle veille à établir un juste équilibre entre sciences biologiques, médicales, humaines et techniques.

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