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Art. premier Arrêté concernant les organisations privées spécialisées en matière de mobilité douce, du 14 mars 2018 - Organisation

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 70 Aménagement du territoire - 701 Dispositions générales
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Art. premier Arrêté concernant les organisations privées spécialisées en matière de mobilité douce, du 14 mars 2018 · Organisation

Sont désignées comme organisations privées spécialisées en matière de mobilité douce ou de valorisation urbaine, les associations suivantes

c) le Touring Club suisse (TCS).

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