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2 Articles / Dispositions · Suisse · Canton de Neuchâtel
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Texte législatif (2 Articles)

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 70 Aménagement du territoire - 701 Dispositions générales
Art. premier Arrêté concernant les organisations privées spécialisées en matière de mobilité douce, du 14 mars 2018 - Organisation Ouvrir la source officielle

Sont désignées comme organisations privées spécialisées en matière de mobilité douce ou de valorisation urbaine, les associations suivantes

c) le Touring Club suisse (TCS).

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 70 Aménagement du territoire - 701 Dispositions générales
Art. 2 Arrêté concernant les organisations privées spécialisées en matière de mobilité douce, du 14 mars 2018 - Entrée en vigueur Ouvrir la source officielle

1 Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er avril 2018.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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