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Art. 8 Loi sur la mobilité douce (LMD), du 26 septembre 2017 - Plans directeurs

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 70 Aménagement du territoire - 701 Dispositions générales - CHAPITRE 2 Plans - Section 1 : Plans directeurs
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Art. 8 Loi sur la mobilité douce (LMD), du 26 septembre 2017 · Plans directeurs

1 Le canton établit le plan directeur cantonal de mobilité cyclable.

2. Les communes peuvent établir un plan directeur communal de mobilité cyclable.

3. Le Conseil d'État peut désigner les communes qui doivent établir un plan directeur communal de mobilité cyclable. Il indique également si celui-ci doit être établi au niveau régional.

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