Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
701.2 GSMLMD CH-NE

Art. 7 Loi sur la mobilité douce (LMD), du 26 septembre 2017 - Coordination

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 70 Aménagement du territoire - 701 Dispositions générales - CHAPITRE PREMIER Dispositions générales
Ouvrir la source officielle Texte complet (25 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 7 Loi sur la mobilité douce (LMD), du 26 septembre 2017 · Coordination

Le canton et les communes ainsi que les communes entre elles coordonnent leur plan directeur de mobilité cyclable en tenant compte de leurs activités et planifications qui ont des effets sur le territoire.

← Art. 6 Loi sur la mobilité douce (LMD), du 26 septembre 2017 7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 70 Aménagement du territoire - 701 Dispositions générales - CHAPITRE PREMIER Dispositions générales Art. 8 Loi sur la mobilité douce (LMD), du 26 septembre 2017 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →