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Art. 23 Loi sur la mobilité douce (LMD), du 26 septembre 2017 - Modification, suppression et remplacement des itinéraires

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 70 Aménagement du territoire - 701 Dispositions générales - CHAPITRE 3 Exécution
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Art. 23 Loi sur la mobilité douce (LMD), du 26 septembre 2017 · Modification, suppression et remplacement des itinéraires

1 La suppression totale ou partielle d’un itinéraire de mobilité cyclable figurant au plan directeur cantonal de mobilité cyclable est soumise à l’approbation du département.

2. Le département peut imposer le remplacement de l’itinéraire touché aux frais de l’auteur de l’atteinte.

3. Il fait procéder à la modification des plans.

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