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Art. 19 Loi sur la mobilité douce (LMD), du 26 septembre 2017 - Signalisation

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 70 Aménagement du territoire - 701 Dispositions générales - CHAPITRE 3 Exécution
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Art. 19 Loi sur la mobilité douce (LMD), du 26 septembre 2017 · Signalisation

La pose ainsi que les frais de pose et d'entretien des signaux incombent

a) au canton pour les itinéraires utilitaires prévus par le plan directeur cantonal de mobilité cyclable, sur routes cantonales hors localité ainsi que pour tous les itinéraires de cyclotourisme prévus par le plan directeur cantonal de mobilité cyclable ;

b) à la commune dans tous les autres cas.

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