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Art. 17 Loi sur la mobilité douce (LMD), du 26 septembre 2017

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 70 Aménagement du territoire - 701 Dispositions générales - CHAPITRE 3 Exécution
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Art. 17 Loi sur la mobilité douce (LMD), du 26 septembre 2017

1 Sur route cantonale, hors localité, l’entretien courant des itinéraires utilitaires et de cyclotourisme, prévus par les plans directeurs cantonal et communaux de mobilité cyclable, est assuré par le canton à l’exclusion des pistes cyclables dont l'entretien est assuré par les communes pour tous les itinéraires précités.

2. L'entretien courant de tous les autres itinéraires utilitaires et de cyclotourisme prévus par les plans directeurs cantonal et communaux de mobilité cyclable est assuré par les communes.

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