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Art. 14 Loi sur la mobilité douce (LMD), du 26 septembre 2017 - Révision des plans

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 70 Aménagement du territoire - 701 Dispositions générales - CHAPITRE 2 Plans - Section 3 : Révision des plans
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Art. 14 Loi sur la mobilité douce (LMD), du 26 septembre 2017 · Révision des plans

1 Les plans directeurs cantonaux et communaux de mobilité cyclable sont réexaminés et adaptés au besoin, en général tous les dix ans.

2. Les plans d’alignement cantonaux ou communaux sont révisés et adaptés en fonction des modifications apportées aux plans directeurs cantonaux et communaux ainsi qu'en fonction des révisions des plans d'aménagement communaux.

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