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Art. 5 Arrêté portant sur les émoluments perçus par le service de l'aménagement du territoire en cas de traitement de données informatiques et d'impression de plans et de documents, du 1er février 2006

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Art. 5 Arrêté portant sur les émoluments perçus par le service de l'aménagement du territoire en cas de traitement de données informatiques et d'impression de plans et de documents, du 1er février 2006

1 Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er février 2006.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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