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Art. premier Arrêté portant sur les émoluments perçus par le service de l'aménagement du territoire en cas de traitement de données informatiques et d'impression de plans et de documents, du 1er février 2006 - En général

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Art. premier Arrêté portant sur les émoluments perçus par le service de l'aménagement du territoire en cas de traitement de données informatiques et d'impression de plans et de documents, du 1er février 2006 · En général

1 Le présent arrêté fixe les émoluments perçus par le service de l'aménagement du territoire lors du traitement de données informatiques et de l'impression de documents et de plans.

2. Les émoluments sont perçus en cas

b) d'impression sur papier de données informatiques.

3. Les frais effectifs d'envoi sont perçus en sus lorsque les documents ou les plans ne sont pas retirés au service de l'aménagement du territoire.

En général Art. 2 Arrêté portant sur les émoluments perçus par le service de l'aménagement du territoire en cas de traitement de données informatiques et d'impression de plans et de documents, du 1er février 2006 →

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