Art. 5 Arrêté concernant les émoluments perçus pour les préavis relatifs à la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels établis dans le cadre des permis de construire et des mesures d'aménagement (Aem-PDIEN), du 22 novembre 2017 - Entrée en vigueur et publication

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 70 Aménagement du territoire - 701 Dispositions générales

Art. 5 Arrêté concernant les émoluments perçus pour les préavis relatifs à la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels établis dans le cadre des permis de construire et des mesures d'aménagement (Aem-PDIEN), du 22 novembre 2017 · Entrée en vigueur et publication

1 Le présent arrêté entre en vigueur au 1 er janvier 2018.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.