Art. 3 Décret concernant la protection des marais, des sites marécageux et des zones alluviales d'importance nationale, du 27 juin 1990

1 Les zones réservées comprennent

a) les zones alluviales, les hauts-marais, les marais de transition et les bas-marais;

b) les sites marécageux.

2. Les zones alluviales, les hauts-marais, les marais de transition et les bas-marais englobent les écosystèmes proprement dits ainsi que leurs zones de protection (zones-tampons).

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