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Art. 11 Décret concernant la protection des marais, des sites marécageux et des zones alluviales d'importance nationale, du 27 juin 1990 - Dispositions pénales

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 70 Aménagement du territoire - 701 Dispositions générales
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Art. 11 Décret concernant la protection des marais, des sites marécageux et des zones alluviales d'importance nationale, du 27 juin 1990 · Dispositions pénales

[5] Toute infraction aux dispositions du présent décret est passible de l'amende jusqu'à 40.000 francs.

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