701.021
CH-NE
Art. 4 Arrêté concernant la modification du plan directeur cantonal de l'aménagement du territoire, du 20 novembre 2024
7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 70 Aménagement du territoire - 701 Dispositions générales
Art. 4 Arrêté concernant la modification du plan directeur cantonal de l'aménagement du territoire, du 20 novembre 2024
1 Le Département du développement territorial et de l’environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur.
2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.