701.021

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Art. 3 Arrêté concernant la modification du plan directeur cantonal de l'aménagement du territoire, du 20 novembre 2024

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 70 Aménagement du territoire - 701 Dispositions générales

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Art. 3 Arrêté concernant la modification du plan directeur cantonal de l'aménagement du territoire, du 20 novembre 2024

Les modifications précitées sont adoptées et seront soumises à l'approbation du Conseil fédéral.

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