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7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 70 Aménagement du territoire - 701 Dispositions générales

4 Articles / Dispositions · Suisse · Canton de Neuchâtel
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Texte législatif (4 Articles)

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 70 Aménagement du territoire - 701 Dispositions générales

Les fiches de coordination suivantes du plan directeur cantonal de l’aménagement du territoire (ci-après : plan directeur cantonal), adopté le 22 juin 2011, sont modifiées

- E_11 « Localiser judicieusement les activités économiques et valoriser les pôles de développement » ;

- E_21 « Développer les énergies renouvelables et viser l’autonomie énergétique » ;

- A_22 « Réaliser le RER neuchâtelois avec une ligne directe Neuchâtel - La Chaux-de-Fonds » ;

- A_24 « Gérer le stationnement » ;

- A_25 « Créer et améliorer les points et pôles d’intermodalité (interfaces de transport) ;

- U_13 « Privilégier la concentration du développement dans des pôles bien desservis en TP » ;

- S_31 « Préserver et valoriser le paysage ».

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 70 Aménagement du territoire - 701 Dispositions générales

La carte de synthèse du plan directeur cantonal, adoptée le 22 juin 2011, est modifiée.

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 70 Aménagement du territoire - 701 Dispositions générales

Les modifications précitées sont adoptées et seront soumises à l'approbation du Conseil fédéral.

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 70 Aménagement du territoire - 701 Dispositions générales

1 Le Département du développement territorial et de l’environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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