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Art. 79 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (RELCAT), du 16 octobre 1996 - Dispositions transitoires

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 70 Aménagement du territoire - 701 Dispositions générales - CHAPITRE 13 Dispositions transitoires et finales
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Art. 79 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (RELCAT), du 16 octobre 1996 · Dispositions transitoires

Le présent règlement s'applique aux plans d'affectation indépendamment de la date de leur adoption.

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