701.02 RELCAT

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Art. 76 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (RELCAT), du 16 octobre 1996 - Gestion

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 70 Aménagement du territoire - 701 Dispositions générales - CHAPITRE 12 Fonds cantonal d'aménagement du territoire

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[92] Le fonds est géré par le service.

2. La fortune du fonds est administrée par le service financier.

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