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701.02 RELCAT CH-NE

Art. 57C Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (RELCAT), du 16 octobre 1996 - Compensation régionale

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 70 Aménagement du territoire - 701 Dispositions générales - CHAPITRE 4A [64] Gestion des surfaces d’assolement
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Art. 57C Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (RELCAT), du 16 octobre 1996 · Compensation régionale

[67] Les compensations de SDA pour la création des pôles de développement économique régionaux et des zones à bâtir hors secteurs stratégiques s’effectuent prioritairement par régions telles que délimitées par les plans directeurs régionaux.

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