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Art. 56 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (RELCAT), du 16 octobre 1996 - Procédure simplifiée

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 70 Aménagement du territoire - 701 Dispositions générales - CHAPITRE 4 Constructions et installations hors de la zone à bâtir [62]
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Art. 56 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (RELCAT), du 16 octobre 1996 · Procédure simplifiée

Si le Conseil communal entend soumettre un projet à la procédure simplifiée, il consulte au préalable le service.

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