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701.02 RELCAT CH-NE

Art. 52D Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (RELCAT), du 16 octobre 1996 - Attique

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 70 Aménagement du territoire - 701 Dispositions générales - CHAPITRE 3 Contenu des plans d'affectation - Section 7: Etages (art. 59, al. 2, let. c LCAT) [51]
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Art. 52D Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (RELCAT), du 16 octobre 1996 · Attique

[56] 1 L'attique est un niveau dont une façade au moins est en retrait de la distance d’au moins 2,50 mètres par rapport au niveau inférieur.

2. Les communes peuvent adopter des prescriptions différentes dans le plan d’affectation des zones, les plans spéciaux et les plans de quartier et en particulier prescrire un retrait par rapport à toutes les façades du niveau inférieur ou à une façade déterminée.

(annexe 2 de l’AIHC, figure(s) 6.4)

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