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701.02 RELCAT CH-NE

Art. 52B Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (RELCAT), du 16 octobre 1996 - Combles

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 70 Aménagement du territoire - 701 Dispositions générales - CHAPITRE 3 Contenu des plans d'affectation - Section 7: Etages (art. 59, al. 2, let. c LCAT) [51]
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Art. 52B Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (RELCAT), du 16 octobre 1996 · Combles

[54] Les combles sont un niveau dont la hauteur du mur des combles admise n'est pas dépassée.

(annexe 2 de l’AIHC, figure(s) 5.3 et 6.3)

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