701.02
RELCAT
CH-NE
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Art. 50A Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (RELCAT), du 16 octobre 1996 - Vide d'étage
7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 70 Aménagement du territoire - 701 Dispositions générales - CHAPITRE 3 Contenu des plans d'affectation - Section 5: Hauteur des bâtiments (art. 59, al. 2, let. c LCAT) [41]
Art. 50A Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (RELCAT), du 16 octobre 1996 · Vide d'étage
[47] 1 Le vide d'étage est la différence de hauteur
a) entre le plancher et le plafond finis, ou;
b) entre le plancher fini et la face inférieure des solives, espacées de moins de 0,40 mètre, lorsqu'elles déterminent la hauteur utile.
2. Le vide d’étage pour les pièces habitables et la hauteur minimale prise en compte pour le calcul de la surface habitable sont définis par le règlement d’exécution de la loi cantonale sur les constructions.
(annexe 2 de l’AIHC, figure(s) 5.4)