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701.02 RELCAT CH-NE

Art. 42 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (RELCAT), du 16 octobre 1996 - Bâtiments d’habitation

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 70 Aménagement du territoire - 701 Dispositions générales - CHAPITRE 3 Contenu des plans d'affectation - Section 4: Types d'habitation
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Art. 42 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (RELCAT), du 16 octobre 1996 · Bâtiments d’habitation

[39] Les bâtiments d’habitation peuvent être de deux types

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

CDP.2023.58 · ne (Art. 42 RELCAT)
Construction Permit Appeal Over Zoning Non-Compliance and Improper Grove Authorization
The main ground for admitting the appeal was the non-conformity of the project with the allowed type of habitat defined by this article, specifically regarding common service premises for multiple individual houses.