701.02 RELCAT

CH-NE

Art. 38 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (RELCAT), du 16 octobre 1996 - Généralités

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 70 Aménagement du territoire - 701 Dispositions générales - CHAPITRE 3 Contenu des plans d'affectation - Section 3: Ordre des constructions (art. 59, al. 2, lettre b, LCAT)

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Art. 38 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (RELCAT), du 16 octobre 1996 · Généralités

L'ordre des constructions peut être contigu, presque contigu ou non contigu.

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