Art. 19 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (RELCAT), du 16 octobre 1996

[32] 1 La distance à la limite est la distance entre la projection du pied de façade et la limite de la parcelle.

2. La grande distance se mesure perpendiculairement à la façade orientée au sud; les communes peuvent déterminer dans le plan d'aménagement, pour l'ensemble de leur territoire, par zone ou par quartier, une orientation théorique du sud.

3. La petite distance est mesurée perpendiculairement aux autres façades ainsi qu'aux angles du bâtiment.

4. En présence d'un alignement ou d'une distance de construction par rapport aux routes, la distance à la limite est remplacée par l'alignement ou la distance précitée.

(annexe 2 de l’AIHC, figure(s) 7.1-7.3)