701.02
RELCAT
CH-NE
CH-NE
Art. 16 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (RELCAT), du 16 octobre 1996
7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 70 Aménagement du territoire - 701 Dispositions générales - CHAPITRE 3 Contenu des plans d'affectation - Section 1: Mesures d'utilisation du sol (art. 59, al. 1, let. b et al. 2, let. a LCAT) [22]
Art. 16 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (RELCAT), du 16 octobre 1996
[28] 1 L'indice brut d'utilisation du sol (IBUS) est le rapport entre la somme des surfaces de plancher (SP) et la surface de terrain déterminante (STd).
2. La somme des surfaces de plancher se compose des éléments suivants
e) surfaces d'installations (SI).
3. Ne sont pas prises en compte les surfaces dont le vide d'étage est inférieur à 1,50 mètres.
IBUS = ( Σ SP)/ STd
(annexe 2 de l’AIHC, figure(s) 8.2 )