701.02
RELCAT
CH-NE
CH-NE
Art. 14 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (RELCAT), du 16 octobre 1996 - Indice d'occupation du sol (IOS)
7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 70 Aménagement du territoire - 701 Dispositions générales - CHAPITRE 3 Contenu des plans d'affectation - Section 1: Mesures d'utilisation du sol (art. 59, al. 1, let. b et al. 2, let. a LCAT) [22]
Art. 14 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (RELCAT), du 16 octobre 1996 · Indice d'occupation du sol (IOS)
[26] 1 L'indice d'occupation du sol (IOS) est le rapport entre la surface déterminante d'une construction (SdC) et la surface de terrain déterminante (STd).
2. La surface déterminante de construction comprend la surface située à l'intérieur de la projection du pied de façade.
IOS = SdC/STd
3. Les annexes, les petites constructions, les parties émergeantes des constructions partiellement souterraines ainsi que les retraits négligeables sont pris en compte.
(annexe 2 de l’AIHC, figure(s) 8.4 )
Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)
CDP.2021.95 · ne (Art. 14 a[RELCAT])
Appeal Dismissed: Building Permit Denial Upheld Due to Lack of Owner Consent and Deficient Infrastructure
Cited in the reasoning regarding the calculation of the building coverage ratio (taux d'occupation du sol), which affects the possibility of granting the permit.