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701.02 RELCAT CH-NE

Art. 11 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (RELCAT), du 16 octobre 1996 - Mesures d'utilisation du sol

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 70 Aménagement du territoire - 701 Dispositions générales - CHAPITRE 3 Contenu des plans d'affectation - Section 1: Mesures d'utilisation du sol (art. 59, al. 1, let. b et al. 2, let. a LCAT) [22]
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Art. 11 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (RELCAT), du 16 octobre 1996 · Mesures d'utilisation du sol

[23] 1 La mesure d'utilisation du sol peut s'exprimer par l'indice brut d'utilisation du sol (IBUS), l'indice de masse (IM), l'indice d'occupation du sol (IOS) ou l'indice de surfaces vertes (IVer).

2. La mesure de l'utilisation du sol peut être remplacée par d'autres notions prévues au chapitre 3 du présent règlement dans les sites bâtis faisant l’objet de protection, dans les zones d'utilité publique, les zones de tourisme, sports, détente et loisirs; et par les règles de l'ordre contigu là où il est prescrit.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

TA.2005.67 · ne (Art. 11 RELCAT)
Appeal Against Building Permit Derogations for Skills Center Construction
Cited in the reasoning when discussing why the applicants could not be forced to find another site, suggesting it supports the possibility of granting exceptions under certain circumstances, which justified the final ruling.