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Art. 10I Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (RELCAT), du 16 octobre 1996 - Retraits

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 70 Aménagement du territoire - 701 Dispositions générales - CHAPITRE 2A [10] Notions et méthodes de mesure - Section 2: Constructions et éléments de bâtiment [13]
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Art. 10I Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (RELCAT), du 16 octobre 1996 · Retraits

[21] 1 Les retraits sont les parties en retrait par rapport à la façade concernée.

2. Ils sont négligeables s'ils ont une profondeur de 2,50 mètres au plus par rapport à la façade concernée et, pris dans leur ensemble, s'ils ne couvrent pas plus du tiers de la longueur de la façade.

(annexe 2 de l’AIHC, figure(s) 3.5 )

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