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Art. 10E Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (RELCAT), du 16 octobre 1996 - Construction souterraine

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 70 Aménagement du territoire - 701 Dispositions générales - CHAPITRE 2A [10] Notions et méthodes de mesure - Section 2: Constructions et éléments de bâtiment [13]
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Art. 10E Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (RELCAT), du 16 octobre 1996 · Construction souterraine

[17] 1 Une construction souterraine est une construction qui se trouve entièrement en-dessous du terrain de référence ou excavé, à l'exception de l'accès et des garde-corps.

2. Par rapport à la limite du bien-fonds voisin, elle observe une distance de 1 mètre au moins.

(annexe 2 de l’AIHC, figure(s) 2.4-2.5 )

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